our POLICY and Warranty conditions

Les commandes mêmes accompagnées de traites acceptées, ne seront valables qu’après leur ratification par la société SODEMAS. En cas de ratification de la commande, la société SODEMAS pourra prescrire toutes conditions qu’elle juge utile pour la finalisation de la vente et notamment en ce qui concerne les conditions de paiement, de livraison, ou autres. La vente devient fermé et définitive dès la confirmation de la commande par SODEMAS.

Les délais de livraison sont donnés à titres purement indicatif. Tout retard dans la livraison ne peut en aucun justifier l’annulation de la commande, ni donner lieux à des dommages-intérêts.
Tous les prix s’entendent pour les marchandises livrées dans les magasins de SODEMAS ou au quai. Les frais de transport du magasin chez l’Acheteur sont à la charge de ce dernier. Le transport est assuré au risque et périls de l’Acheteur ; SODEMAS ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait. L’Acheteur peut faire appel à un transporteur pour la réception du matériel. Le risque et la responsabilité afférents à l’opération de transport demeurent à la charge de l’acheteur sans qu’il puisse invoquer la responsabilité de SODEMAS.
Les frais de transport sur routes, les frais de voyages, nourriture et logement des électroniciens de SODEMAS pour la mise en marche et/ou réparation de tous appareils vendus ou réparées sont à la charge exclusive de l’Acheteur, qui s’y oblige.
Le matériel ne sera livré que après que le client livre la facture proforma accordé à la facture signé au près du OMMP, une copie valable du congé du navire, copie du CIN de l’armateur ou RC (valable pour 3 mois minimum) de la société pour l’activité de pêche.
Le matériel ne sera livré qu’après avoir l’accord de l’ANF (Agence National de Fréquence) pour les appareils soumis à l’accord de ce dernier (Radar, Radio VHF, Radio MF/HF, AIS, Navtex, etc.).
La demande de modification ou d’une nouvelle licence radio se fait au sujet objet du produit après négociation et sera intitulé à la facture.

 La société SODEMAS garanti le bon fonctionnement du matériel neuf vendu, contre tout vice de fabrication et ce, pendant un période d’une année à compter de la date de disponibilité à la livraison ou à la livraison. Cette garantie s’applique pour une durée de six mois à partir de la date de livraison pour les pièces de rechange, réparation technique et/ou toutes autres prestations pouvant être fournies par SODEMAS, et touchant uniquement l’objet de la vente.  Cette garantie ne porte que sur la fourniture ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute autre indemnité ni responsabilité. La fourniture s’entend dans les magasins de SODEMAS, tous les autres frais et notamment le transport de la machines reste à la charge exclusive de ce dernier. En aucune circonstance SODEMAS ou son fournisseur ne peut être tenue responsable des dommages et intérêts résultant de la panne ou l’arrêt de l’appareil, quand bien même si l’appareil serait sous réparation acceptée en garantie.  SODEMAS ne pourra de ce fait être tenue responsable des conséquences des défauts de fabrication, vices dégâts ou défectuosités survenus à l’appareil et/ou à la pièce vendue ou réparée ou encore des prestations de réparation et ce, tels qu’à titre simplement indicatif, les pertes d’exploitation, manque à gagner pour immobilisation et généralement pour tout autre préjudice pouvant être causé au client du fait de l’appareil, de la pièce vendue ou de la prestation fournie. La responsabilité de SODEMAS étant de plein droit au remplacement de la pièce défectueuse inhérente à un défaut de fabrication. Tout autre appel à la garantie est réputé non avenu. La présente garantie ne couvre nullement le ou les défauts ou vice consécutifs à un usage anormal ou non conforme au manuel d’utilisation de l’appareil ou non conforme au manuel d’installation de ce dernier.  La garantie est de plein exclue, si le défaut ou le vice est associé à :

- L’installation est non conforme aux normes et aux conditions dite au manuel d’installation. (les manuels existent au site http://www.jrc-world.com)

- Une modification, une réparation ou un démontage en dehors des ateliers de SODEMAS ou de ses réparateurs agréé.

- Le non-respect des préconisations de SODEMAS ou du constructeur, concernant notamment les conditions, usage, entretien et contrôle.

- L’utilisation de pièce, ou accessoires non agréés par SODEMAS.

- Une modification de l’appareil sans autorisation préalable de SODEMAS.

- Une négligence, un sinistre, une déclaration tardive du défaut une utilisation impropre, une modification, une réparation de l’appareil avec des pièces de rechange qui ne proviennent pas de SODEMAS.

Sans que cette liste ne soit limitative, il est précis que la garantie contractuelle ne couvre pas :

- Les accessoires

- L’entretien courant, les réglages et révisions périodiques ainsi que les articles de consommation courante (magnétron, écran LCD, batterie de mémoire, …)

- Le remplacement de pièces soumises à une usure anormale due à une utilisation abusive (charbon des moteurs, …)

- Les dégâts consécutifs à des phénomènes naturels

- Les dégâts consécutifs à des accidents…etc.

Le client atteste avoir reçu et examiné la totalité des documents techniques ou manuels relatifs au matériel ou composant et ses accessoires  Dans tous les cas de figure la responsabilité de SODEMAS est limitée au prix du matériel, la valeur de la pièce de rechange ou la prise en charge de la réparation ou de la prestation fournie par SODEMAS. Au-delà, aucun appel de garantie ne pourra être réclamé par le client.

Sauf accord contraire, nos ventes sont faites au complant et payable à Sfax et ce, quel que soit le mode de paiement accordé pour faciliter le règlement, les paiements peuvent s’effectuer en espèces à notre caisse (si moins de 3.000 dinars), par chèque, par virement ou par traite.  Le défaut de paiement d’une seule facture ou traite à son échéance entraine la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de la totalité de créance restant due.  Toute somme non payée à son échéance produira au taux de 12% par an. La dite paiement à la livraison signifie que le client a reçu soit une notification par nous ou une lettre recommandé disant que le matériel est près pour l’enlèvement, et par la suite le client devra terminer le paiement.  SODEMAS est dispensée de faire protester les effets à leur échéance. Les souscripteurs aussi bien que les endosseurs ne pourront se prévaloir de défaut de protêt.  En cas de vente à crédit, l’Acheteur s’oblige, à la demande de SODEMAS, à lui donner un nantissement sur la ou les appreil.